Meilleures ventes

Catégories

Fabricants

Jouvencea.fr Le Bien-être au Naturel avec Zen Slim pack Detox Elimination Circulation

Termes et conditions générales de vente

Didier Serizay Jouvencea.fr
Entreprise individuelle
14, allée du grand clos - 72000 Le Mans, France

Tél: 09 53 03 86 35 / 06 65 62 45 87 E-mail: contact@jouvencea.fr
Siret: 33165781700036 Le Mans

Conditions générales de vente des produits vendus sur JOUVENCEA.FR

Date de dernière mise à jour 18/11/2015

Article 1 – Objet : Les présentes conditions régissent les ventes du site Jouvencea.fr 14, allée du grand clos - 72000 Le Mans, France de compléments alimentaires et produits de bien-être.
Les produits sont distribués sur internet par la boutique Jouvencea.fr et en vente directe à domicile par un réseau de Distributeurs agréés appelés « Revendeurs Direct indépendants (clients de Jouvencea.fr) » mais aussi par un système de clients Privilégiés appelés Ambassadeurs (clients de Jouvencea.fr).

Article 2 – Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jouvencea.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  Jouvencea.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de Jouvencea.fr jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes :

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : WWW.JOUVENCEA.FR

  • Par téléphone au 09 53 03 86 35 au prix d'une communication locale sauf tarif spécifique de votre opérateur.

  • Par mail: commande@jouvencea.fr un lien de paiement vous sera envoyé, la commande partira en livraison après constatation de votre règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   Jouvencea.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande : Toute commande figurant sur le site Internet ww.jouvencea.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement : Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé sur www.jouvencea.fr. Ou par chèque si ce mode de paiement est proposé.

Article 6 – Rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Les frais de retour sont à votre charge exclusive, s'agissant des compléments alimentaires dans le cas de retour ils doivent être non ouvert et non consommé.

Dans le cas ou un complément alimentaire est retourné ouvert, partiellement ou complètement consommé celui-ci ne sera ni remboursé ni échangé car devenant impropre à la consommation et ne pouvant être revendu. En cas d'exercice du droit de rétractation, Jouvencea.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement sur votre compte.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :   - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. - La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. - La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.jouvencea.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée dans le cas ou le(s) produit(s) commandé(s) sont définitivement retirés du catalogue de nos fournisseurs, dans le cas où vous auriez fait un paiement celui-ci vous sera remboursé directement sur votre compte bancaire. Dans le cas  d'une rupture de stock temporaire, votre commande est malgré tout validée et mise en pré-commande et le règlement encaissé, les produits vous seront livrés dès réapprovisionnement de notre stock, ceci dans un délais le plus court possible. En outre, le site Internet www.jouvencea.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent 
Jouvencea.fr se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques sauf pour nos revendeurs.

Article 8 – Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.   Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur,  Jouvencea.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie : 1. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  2. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. 3. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi de retour sont à la charge exclusive du client. 4. Tout produit ouvert et ou partiellement utilisé ou en totalité n'est ni repris ni échangé et ne fait l'objet d'aucuns remboursements de quelques natures que ce soit. 5. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 – Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de  Jouvencea.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Par ailleurs,  Jouvencea.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de  Jouvencea.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site jouvencea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jouvencea.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jouvencea.fr.  

Article 13 - Données personnelles : Jouvencea.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet ou à l'adresse contact@jouvencea.fr. Déclaration CNIL : En date du 28/10/2015 - Norme simplifiée NS48 - Fichiers clients-prospects Récépissé N°1900432 v 0

Article 14 - Archivage Preuve : Jouvencea.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de  Jouvencea.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Article 15 : Le distributeur s’engage à ne pas vendre, présenter ou exposer les produits matériels et documents commerciaux de Jouvencea.fr dans les lieux publics tel que magasins, boutiques, autres points de vente ou système de vente par correspondance ou à distance Tels qu'internet. De même le distributeur présente et vend les produits sous leur forme et emballage d’origine. De plus, aucun distributeur ne pourra retirer ou ajouter quelque matériel que ce soit, ou mettre quelque mention, étiquette ou autre, modifier ou d'attacher quelque étiquette sur les emballages.

Article 16 : Le distributeur s'engage à ne pas faire de publicité et vendre les produits distribués par Jouvencea.fr sur internet à l'aide d'une boutique en ligne. Il n'est pas autorisé non plus à promotionner et vendre les produits sur tous les réseaux sociaux, le non-respect de ces disposition entrainera de plein droit la résiliation du présent agrément.